Maintenance

Maintenance / Développement du tarif

L’une des principales missions de la société ats-tms consiste à assurer la maintenance régulière ainsi que le développement du tarif médical. Après son introduction, le TARDOC devra être soumis à une révision et actualisation annuelles. Les adaptations tarifaires pourront être le fruit d’une part d’initiatives du siège central ou du Conseil d’administration, d’autre part de demandes de modification de la part de n’importe quel utilisateur du tarif. Par ailleurs, le siège central traitera les demandes d’interprétation et assurera le monitorage du tarif.

Les adaptations du TARDOC pourront résulter de demandes internes ou externes. A la demande du siège central, le Conseil d’administration établit un programme de développement (Maintenance continue du tarif). Ce programme détermine les révisions tarifaires à effectuer et en fixe le calendrier. Déjà en amont de l’introduction du tarif, le CA a déterminé des thèmes de révision prioritaires. Ces projets seront traités en priorité par le siège central.

Les utilisateurs du tarif pourront soumettre des demandes de modification dans le cadre de la Procédure de demande Développement du tarif s’ils souhaitent, par exemple, que de nouvelles prestations soient prises en compte ou que la tarification de prestations actuelles soit adaptée. En cas d’hésitation ou d’avis contraire lors de l’application du tarif, les utilisateurs pourront en outre soumettre ce qu’on appelle des demandes d’interprétation (Procédure de demande Interprétation du tarif). Une commission décidera ensuite de la nécessité d’apporter une précision. Contrairement aux demandes de modification, les décisions d’interprétation n’ont aucune incidence directe sur le tarif.  

Le monitorage commencera après l’introduction du tarif et aura pour objectif d’analyser l’évolution des volumes aux différents niveaux du TARDOC et de contrôler leur impact sur les adaptations tarifaires. Il s’agira donc d’un instrument de controlling central en ce qui concerne l’évolution des coûts dans le domaine ambulatoire. Le monitorage pourra être effectué de manière rétrospective (analyse des volumes effectifs) ou prospective (simulation d’adaptations tarifaires).