A propos de nous

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La société ats-tms SA a été créée en 2016 par curafutura, la FMH, H+ Les Hôpitaux de Suisse et la CTM dans le but de remplacer enfin le tarif médical ambulatoire TARMED par un nouveau tarif. La société ats-tms SA avait pour mission d’élaborer une nouvelle structure tarifaire répondant aux besoins actuels et d’en assurer ensuite son développement continu. Une révision annuelle du tarif, analogue à SwissDRG, doit permettre à l’avenir de combattre l’obsolescence sournoise du tarif. H+ a démissionné de la société ats-tms SA après l’approbation de la structure définitive des prestations en septembre 2018. Les partenaires restants ont soumis le nouveau tarif à l’approbation du Conseil fédéral le 12 juillet 2019.