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12 juillet 2019

Le TARDOC a été remis au Conseil fédéral

Après plus de trois ans et demi de travaux, la nouvelle structure tarifaire ambulatoire TARDOC de l’organisation tarifaire commune ats-tms SA est prête. Elle remplacera le TARMED. Les partenaires tarifaires, la FMH et curafutura, ont remis le TARDOC au Conseil fédéral pour approbation en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Communiqué de presse Détails
Comunicati stampa Dettagli

13 novembre 2018

La révision du tarif médical ambulatoire avance – la structure des prestations est prête

Après plus de deux ans de travaux, la structure des prestations totalement remaniée pour la révision du tarif ambulatoire est prête. Le conseil d’administration de la société ats-tms SA a validé la nouvelle structure des prestations – une étape intermédiaire importante avant la structure tarifaire – et a ainsi posé un jalon capital. Cette structure remaniée sera transmise à l’Office fédéral de la santé publique pour information. L’objectif des partenaires tarifaires de la société ats-tms SA reste de remettre la structure tarifaire révisée au Conseil fédéral au cours de l’année prochaine.