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Sous la direction du secrétariat de la société ats-tms SA, curafutura, la FMH et la CTM ont élaboré le nouveau tarif médical ambulatoire TARDOC pendant plus de trois ans. Le résultat est un tarif à l’acte négocié, entièrement actualisé, objectif et calculé selon les principes applicables en économie d’entreprise. Ce tarif a été approuvé par la Chambre médicale de la FMH, le Comité directeur de curafutura et de la CTM au cours des mois de mai à juillet 2019.  Le Conseil d’administration de la société ats-tms SA l’a adopté le 11 juin 2019.

Le 12 juillet, curafutura et la FMH ont soumis de concert la nouvelle structure tarifaire à l’approbation du Conseil fédéral. Les partenaires tarifaires partent du principe que le Conseil fédéral, conformément à son rapport en réponse au postulat Darbellay, se prononcera même sur un tarif soumis par une minorité non négligeable (cf. Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 11.4018 Darbellay Christophe du 30 septembre 2011).

Quelles sont les nouveautés du TARDOC?

La structure du nouveau tarif médical s’inspire en grande partie du TARMED. La nouvelle tarification a cependant permis d’actualiser, en plusieurs étapes, l’ensemble de la structure des prestations avec la FMH et les sociétés de discipline médicale ainsi qu’avec des représentants des hôpitaux et des assureurs, d’adapter les interprétations médicales et de supprimer de nombreuses et anciennes ambiguïtés. Divers chapitres comme l’angiologie, la gastroentérologie, la pathologie, la thérapie de la douleur, la radiooncologie ont subi une restructuration complète. En outre, un nouveau chapitre spécialement consacré à la médecine de famille a été ajouté.  Des « prestations seules», comme c’est le cas dans le TARMED, ont disparu du nouveau tarif. Dans la pratique, ce type de prestation conduit souvent, pour des raisons de facturation, à une double convocation d’une patiente ou d’un patient à des jours différents.

Concernant les règles de facturation, la limitation de la consultation à 20 minutes saute particulièrement aux yeux: cette restriction se justifie par le fait que dans le nouveau tarif, la consultation ne tient compte que de la prestation centrale, toutes les prestations spécialisées étant rémunérées en complément à l’aide de prestations spécifiques de conseil et de traitement. Les « Prestations en l’absence du patient » ont, elles aussi, subi d’importantes modifications: même si la structure des positions tarifaires n’a pas beaucoup changé, les positions ont été regroupées en deux catégories et limitées dans le domaine somatique à 30 ou 75 minutes pour 90 jours, dans le domaine psychiatrique à 240 minutes au total pour 90 jours.